Voici qui édite le site maisonduscelle.com, qui l'héberge, et comment nous joindre. Ces informations sont publiées en application des articles 1-1 et suivants de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et des articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.
1. Éditeur du site
Le site maisonduscelle.com, exploité sous le nom commercial Maison du Scellé, est édité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique]
- Capital social : [À COMPLÉTER : capital social]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège]
- Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER : SIREN/SIRET]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS et ville d'immatriculation]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication], en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Shopify International Limited
- Bunkers Hill, Dublin 2, Irlande
- Site : www.shopify.com
4. Activité
Maison du Scellé est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits du jeu de cartes à collectionner Pokémon scellés d'usine : displays, coffrets Dresseur d'Élite, tripacks, bundles, boosters et cartons complets. Nous ne vendons aucune carte à l'unité et aucun produit gradé. Nous livrons en France métropolitaine, en euros.
5. Marques et droits des tiers
Pokémon, le jeu de cartes à collectionner Pokémon, ainsi que les noms de séries, logos et visuels associés sont des marques déposées de Nintendo, Creatures Inc., GAME FREAK inc. et de The Pokémon Company International.
Maison du Scellé est un revendeur indépendant. Nous ne sommes ni affiliés, ni sponsorisés, ni approuvés par Nintendo, Creatures Inc., GAME FREAK inc., The Pokémon Company International ou l'un de leurs distributeurs. Les marques et visuels des éditeurs sont cités uniquement pour identifier les produits authentiques que nous revendons, dans le cadre de l'épuisement des droits sur des exemplaires régulièrement mis sur le marché de l'Union européenne.
Toute demande d'un ayant droit concernant l'usage d'une marque ou d'un visuel sur ce site peut être adressée à [À COMPLÉTER : e-mail de contact], nous y répondons rapidement.
6. Propriété intellectuelle du site
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, son logo, ses photographies propres et ses éléments de code sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une licence à son profit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les avis clients, photographies de clients et contenus publiés par des tiers restent la propriété de leurs auteurs, qui nous autorisent à les afficher sur le site.
7. Liens vers d'autres sites
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8. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'usage des traceurs est décrit dans notre Politique de cookies. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l'adresse [À COMPLÉTER : e-mail de contact].
9. Conditions de vente
Toute commande passée sur le site est soumise à nos Conditions générales de vente, qui précisent notamment les prix, les délais de livraison, le droit de rétractation de 14 jours et les garanties légales.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, nous adhérons à un dispositif de médiation de la consommation. Si une réclamation écrite adressée à notre service client n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :
- Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
- Site de saisine : [À COMPLÉTER : URL du médiateur de la consommation]
11. Droit applicable
Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
12. Mise à jour
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour rester conformes à la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]